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M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Article 63.1
Versions de la disposition

Texte complet
63.1. Malgré l’article 5.0.1, les Éleveurs transmettent par courrier régulier les documents relatifs à la mise en marché au producteur qui en fait la demande; le producteur assume alors les frais supplémentaires encourus.
Décision 11273, a. 1.
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